Règlements

Ci-dessous les règlements de la Commune de Montfaucon.
D'autres règlements en vigueur, plus anciens, sont à disposition au bureau communal.

• Règlement d'organisation
• Modifications articles 16 et 38 du règlement d'organisation
• Règlement des élections
• Règlement sur les constructions (complet)
• Règlement sur les constructions (sans les annexes)
• Règlement sur les constructions (Modifications 2014)
• Règlement de police locale
• Règlement concernant les chiens
• Règlement des déchets
• Règlement des déchets-Tarif
• Règlement des eaux usées
• Règlement des eaux
• Règlement sur la taxe de séjour
• Règlement d'impôts
• Règlement sur les émoluments
• Règlement de subventionnement de logements
• Règlement des allocations de naissance
• Règlement concernant l'entretien des chemins
• Règlement du déneigement
• Plan des chemins
• Règlement de l'Agence AVS
• Règlement des pâturages Montfaucon
• Règlement des pâturages Montfavergier
• Statuts du personnel
• modification de l'article 82 du règlement  relatif au personnel
• modification de l'article 86 du règlement relatif au personnel
• Règlement scolaire
• Statuts Cercle Scolaire F.-M. Est