Ordre du jour :
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.montfaucon.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard 4 jours avant l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. La convention mentionnée aux points 2 sera déposée publiquement au secrétariat communal et sur le site internet de la commune 10 jours avant et 10 jours après l’assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal.
Les règlements adoptés lors de l'Assemblée communale du 16 décembre 2024, incluant quelques modifications suite aux débats et aux votes, sont désormais mis à la disposition du public pour consultation avec les modifications demandées par l'Assemblée. Vous pouvez consulter ces documents au Secrétariat communal ainsi que ci dessous, et ce pendant une période de 20 jours après l'Assemblée. Toute opposition doit être soumise par écrit, avec justification, durant cette période.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements et à faire part de vos éventuelles remarques.
- le règlement communal relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)
- le règlement tarifaire communal relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)
- le règlement communal relatif à l’évacuation des eaux (RETE)
- le règlement tarifaire communal relatif à l’évacuation des eaux (RETE)
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Bureau communal
Secrétariat-caisse-agence communale AVS
Route de Péchillard 40b
2362 Montfaucon
Tél. +41 (0)32 955 11 22
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