Arrivées dans la commune

Arrivée d'une personne suisse
Arrivée d'une personne étrangère

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

A cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :

• Acte d’origine ou Certificat d’origine
• Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Carte AVS

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 7 jours.

Arrivée d'une personne étrangère

Arrivée depuis l’étranger

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Contrat de travail
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• 3 photos-passeport

Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).

Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :

• Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
• Permis de séjour
• Contrat de travail
• Attestation d’assurance-maladie
• Attestation d’assurance-ménage
• Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.