SIM SA › Le projet

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Les documents explicatifs

Commission citoyenne

Tous les citoyens et citoyennes de Montfaucon peuvent dès à présent contacter directement les membres de la commission spéciale pour leur poser toutes leurs questions et interrogations :

- Noëlle Hess : 032 955 15 15

- Jean-Claude Villat : 078 639 49 38 ou naten64@hotmail.com

- Cédric Dubied (externe à la commune) : 079 205 12 55 ou c.dubied@assidu.ch

- Jean-Jacques Merlet (externe à la commune) : 079 378 34 68 ou jean-jacques.merlet@norkom.ch

- Vincent Plumez (caissier communal) : vincent.plumez@montfaucon.ch

- Gaëtan Marchand (conseiller communal) : 078 729 42 17 ou gaetan.marchand@montfaucon.ch

Pour que Montfaucon produise sa propre énergie

Contexte

La stratégie énergétique de la Confédération nous obligera à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le dérèglement climatique et ses conséquences imposent de repenser notre approvisionnement et notre consommation d’énergie.

Notre pays comme d’autres présente en effet une très grande vulnérabilité face à une pénurie d’énergie et en particulier d’électricité, tant cette dernière est indispensable à notre mode de vie. A noter qu’en 2022, la Suisse dépendait à 73% des importations pour son approvisionnement en énergie.

C’est pourquoi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement de l’indépendance énergétique sont intimement liés. En traitant les causes du dérèglement climatique grâce à des productions locales d’énergies renouvelables, il est dans le même temps possible d’accroître notre résilience face aux difficultés d’approvisionnement et aux variations de prix.

Stratégie énergétique du canton du Jura

En mars 2022, le Canton du Jura a adopté la nouvelle conception cantonale de l’énergie et un plan de mesures pour les années 2022 à 2026 qui prévoit :

 Objectifs chaleur : « …il s’agit de renoncer aux chauffages à mazout (…) remplacer par des installations utilisant d’autres énergies (chauffages à bois, pompes à chaleur, etc)… ».

Objectifs électricité : « Pour être davantage autonome, le territoire jurassien doit accueillir plusieurs types de production d’électricité : des centrales photovoltaïques, des parcs éoliens, des installations hydrauliques, des centrales à biomasse, etc. La mixité des sources d’énergie permettra d’avoir de l’électricité durant toute l’année.

Contexte communal

La transition énergétique en Suisse a été estimée à CHF 40'000.-/habitant, ce qui représente un montant de CHF 24 Mio à investir pour la seule commune de Montfaucon. Comme vous le comprendrez, ceci représente un immense défi pour notre commune.

Conscient de la nécessité d’agir en faveur du climat et conscient des possibilités financières ultra-limitées de la commune, le Conseil communal a pris les devants et ses responsabilités et est entré en contact avec la société Innergia SA, qui propose des solutions aux communes Suisse pour les aider à réaliser leur transition énergétique, sans recours aux deniers publics ni aux impôts.

La solution proposée est parfaitement adaptée à nos besoins :

La « Solution INNERGIA® », un modèle de Partenariat Public Privé (PPP) permettant aux communes de mettre en œuvre leur transition énergétique locale et décentralisée au travers d’un financement par des caisses de pension suisses.

A noter qu’en plus de nous permettre d’être la première commune jurassienne à pouvoir auto-financer sa transition énergétique, cette solution permettra également de décharger financièrement la commune pour d’autres investissements qu’elle devra réaliser dans un futur proche (notamment le réseau d’eau).

Services industriels de Montfaucon SA (SIM)

La solution Innergia repose sur la création d’une société anonyme Services industriels de Montfaucon SA (SIM) appartenant à la commune et à une coopérative citoyenne d’habitants. En tant que service industriel, SIM est cautionné par la commune pour financer, construire et exploiter des infrastructures dont elle offre les services aux habitants. Les différentes infrastructures seront réalisées sous forme de projets successifs, menant la commune à l’indépendance énergétique d’ici à 2050.

La société SIM exploite uniquement des infrastructures autofinancées et les commercialise à prix coûtant.

Pour cela elle réalise des infrastructures dont les revenus garantissent de couvrir les coûts qu’elles engendrent. Ces coûts incluent les intérêts de l’emprunt SIM, l’exploitation des infrastructures, leur renouvellement et l’amortissement afin de garantir la pérennité des infrastructures.  A part couvrir ses charges, SIM ne génère ni profit ni dividende. Enfin, en tant que société privée, SIM peut faire appel à des entreprises spécialisées de son choix.

Coopérative citoyenne

La coopérative sera composée de personnes physiques ou morales avec domicile ou siège social à Montfaucon, elle n’a pas de capital social et par conséquent les membres n’ont pas à financer leurs adhésions. Aucune finance d’admission, ni aucune cotisation ne peut être demandée aux membres. Les membres n’ont aucune responsabilité financière sur les dettes de la coopérative.

La coopérative permettra à ses membres de partager leur intérêt pour la transition énergétique et plus particulièrement de s’engager dans un mouvement participatif et citoyen au niveau local. Elle nommera deux administrateurs délégués au Conseil d’administration de SIM, représentant ses intérêts et les propositions de ses membres.

Déroulement et détails du projet

La Commune de Montfaucon et Innergia ont signé une convention de collaboration en date du 29.02.2024 dans le but d’établir une étude sur les ressources et les infrastructures communales pour déployer la transition énergétique. Cette étude, appelée « feuille de route » a identifié et dimensionné, en concertation avec le Conseil communal, une série de projets successifs, qui conduiront à l’indépendance énergétique de la commune d’ici à 2050.

SIM a pour but d’offrir aux habitants de la Commune de l’énergie thermique ou électrique à prix coûtant et au même tarif pour tous les clients, qu’ils soient raccordés à un réseau de chaleur ou qu’ils bénéficient d’un remplacement par SIM de leur système individuel de chauffage fossile. Des plans financiers ont été établis sur une période de 30 ans pour s’assurer que SIM puisse offrir des prix stables.

Le premier projet porté par SIM concerne une production d’électricité photovoltaïque, un chauffage à distance (CAD) et une transformation énergétique de chauffages privés.

Les investissements relatifs au premier projet sur lequel le Conseil communal demande la votation sont :

Ce montant de CHF 5,8 Mio sera financé par un emprunt auprès d’investisseurs institutionnels suisses via une plateforme de la banque Vontobel (Zurich), partenaire d’Innergia SA. Pour ce faire, la Commune se portera caution de SIM pour le montant de CHF 5,8 Mio. Cette caution ne rentre pas dans l’endettement de la commune.

Sur la base des plans financiers, les prix qui seraient appliqués sont donnés dans les tableaux suivants :

Electricité

A ce tarif de l’électricité s’ajoutent les coûts usuels du transport du Gestionnaire de réseau électrique (BKW) et les taxes et émoluments publics. Si ces prix sont comparables à ceux pratiqués par le fournisseur actuel, le modèle offre en outre une sécurité d’approvisionnement électrique local et une stabilité des prix sur le long terme.

Chaleur

* A la demande du client, la contribution initiale peut être financée par SIM qui lui sera refacturée par des annuités sur la période contractuelle (de 15 à 25 ans).

A noter qu’un exemple sera prochainement disponible avec les différents documents sur le site internet de la commune.

Prochaines étapes

Le Conseil communal souhaite pouvoir mettre en place la « Solution INNERGIA® » et réaliser le premier projet de la feuille de route et inscrit par conséquent à l’ordre du jour de l’assemblée communale du 28 octobre 2024 :

1. La création de la société Services Industriels de Montfaucon SA
2. L’octroi d’une caution communale de CHF 5'800'000.00 au bénéfice de SIM en vue de la réalisation du premier projet d’indépendance énergétique

A l’avenir, d’autres projets seront réalisés par SIM, toujours soumis à la votation de l’assemblée.

Une solution intégrale et sur mesure de transition énergétique locale autofinancée pour notre Commune et tous ses citoyens

INNERGIA Group SA propose à chaque commune suisse et à ses citoyens de se grouper pour produire et distribuer localement l’énergie thermique et électrique dont ils ont besoin avec les ressources naturelles à disposition sur leur territoire communal.

La solution inclut la création d’une société de services industriels communale privée SIM SA (Services Industriels Montfaucon SA) contrôlée par la Commune et par ses citoyens. SIM SA distribue l’énergie produite à prix coûtant à tous les habitants de la Commune au même tarif (p. ex. tarif de la chaleur identique pour tous les clients, qu’ils soient raccordés à un réseau de chaleur ou qu’ils aient leur propre système de production thermique).

 SIM SA garantit le financement et la réalisation de toutes les infrastructures nécessaires par emprunts obligataires cautionnés par la Commune via la plateforme cosmofunding de notre partenaire bancaire Vontobel.

Les collectivités publiques et leurs citoyens peuvent ainsi autofinancer leur transition énergétique locale, sans recours aux deniers publics ni aux impôts.

 Notre commune est riche en énergie !

 Chacun de nous consomme deux types d’énergie : Thermique (chaleur et froid) & électrique.

 La majorité de cette énergie est aujourd’hui importée. Or, notre territoire communal dispose, dans des proportions spécifiques, de trois ressources inépuisables d’énergie renouvelable primaire :

1. Le soleil (bois, biomasse, photovoltaïque).
2. Les forces de l’eau et du vent.
3. L'énergie thermique à récupérer